Conditions Générales de Vente pour l'achat d'estampes japonaises originales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part entre la société MGL Sarl (dont ROZALI'ART Gallery est une marque commerciale) au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de l'Abbaye 94100 Saint Maur des Fossés, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 523 582 567, ci-après dénommée "le vendeur", et d'autre part, toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ROZALI'ART Gallery, dénommée ci-après "l'acheteur" ou "le client".

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à établir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ROZALI'ART Gallery, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MGL Sarl.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Tarif

Conformément aux dispositions de l'article 297 F du Code Général des Impôts, (système dit "de la marge") aucune mention de T.V.A. ne peut apparaître sur les factures relatives aux œuvres d'art et d'antiquités. Les prix indiqués sont donc TTC pour la France et les autres pays de la Communauté européenne et Hors Taxes pour les pays extérieurs à la Communauté européenne.

Les commandes sont soumises à la loi française. Il appartient à l'acheteur étranger en tant que de besoin, de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les conditions d'importation des objets commandés, y compris la taxation éventuelle. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres au pays étranger dans lequel l'objet est expédié ; cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise par le vendeur de l'objet ainsi livré à l'étranger.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client est seul responsable des conséquences dommageables résultant des informations fournies par ses soins dans le formulaire de commande (omission, incorrection, erreur ou inexactitude) ; le client supportera, par exemple, les conséquences d'un retard de livraison y compris notamment les conséquences pécuniaires d'une livraison faite à une adresse incorrecte ou sans nom sur la boîte aux lettres.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison indicatif et mode d'expédition.

Rétractation

Les acheteurs conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour nous faire retour du produit pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi de retour à la charge de l'acheteur dans leur emballage d'origine accompagné d'une copie de la facture. Pour ce faire, écrivez-nous un mail (via contact) expliquant la raison du renvoi et nous vous indiquerons la marche à suivre. Le vendeur s'engage à rembourser dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception par le vendeur de la marchandise dans son emballage d'origine, moins les frais d'expédition.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet. La livraison des objets sera effective à partir du moment où le vendeur a bien enregistré le paiement du client.

Le vendeur vous offre la possibilité de régler selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

Par chèque

Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MGL Sarl et envoyez-le à l'adresse suivante :

MGL Sarl
61 rue d'Auteuil
75016 Paris

Votre commande sera traitée dès l'encaissement de la totalité de la somme due en euros chèque émis et compensable uniquement en France.

Par carte bancaire

Une fois votre commande validée, laissez-vous simplement guider.

MGL Sarl utilise PayPal afin de vous garantir une sécurité maximale lors de vos paiements en ligne. Lors d'un achat sur notre site, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre l'acheteur et PayPal directement. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site pour arriver sur celui de PayPal.

Important : une fois redirigé sur le site de PayPal, vous n'avez pas besoin de créer un compte sur PayPal. Vous pouvez payer directement avec votre carte bancaire.

Vous avez la garantie que :

  • Nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte bancaire
  • PayPal ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à PayPal.
  • Lors de votre paiement par carte bancaire, les données qui transiteront entre votre ordinateur et la banque seront entièrement cryptées et sécurisées.

Par virement

Sur notre compte à la BRED - Agence de Paris Pte Auteuil

Code banque : 10107
Code guichet : 00116
Numéro de compte : 00929 014 158
Clé 96
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 1600 9290 1415 896

A l'issue de cette phase le client est alors informé du résultat de la demande de paiement et peut, s'il le souhaite  retourner sur le site de ROZALI'ART Gallery.

La facture est adressée à la personne qui règle la commande par courrier électronique lors de la confirmation de l'envoi de la commande. Un original de cette commande sera joint à tout envoi.

En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français, et notamment le Tribunal de Commerce de Créteil en ce qui concerne la vente auprès de professionnels, tant français qu'étrangers.

Livraison

Les objets sont envoyés sous 48 heures après réception du règlement complet.

La livraison se fait aux frais de l'acheteur par l'intermédiaire de la Poste en colissimo recommandé sans Avis de Réception. Toutefois à la demande de l'acheteur, l'expédition pour se faire par l'intermédiaire de sociétés spécialisées (telles Fedex, DHL, etc...) aux frais de l'acheteur. Dans ce cas, adressez-nous un mail afin de pouvoir vous communiquer le prix exact des frais d'envoi.

Informations légales

MGL Sarl s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.